L’ÉGALITARISME FISCAL DE LUCIE CASTETS EST UNE MENACE POUR LA France (Jean-Philippe Delsol)

Nous republions aujourd’hui une tribune de Jean-Philippe Delsol parue dans Valeurs Actuelles le 3 aout 2024 (cliquez ici pour accéder au site)

Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste, président de l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref) et essayiste.

 

 

TRIBUNE. Si Lucie Castets était nommée Première ministre, l’application de son programme fiscal, en réalité celui de Jean-Luc Mélenchon et du Nouveau Front populaire, risquerait de se traduire par un exil fiscal massif des plus hauts revenus.

Désignée par le Nouveau Front populaire (NFP) comme candidate au poste de Première ministre, Lucie Castets s’y croit déjà.  Elle veut aller « chercher des recettes fiscales et sociales à hauteur de 150 milliards d’euros à l’horizon 2027, afin de financer notre programme et de réduire le déficit ». Mais elle annonce qu’elle ne respectera pas le pacte de stabilité européen et donc qu’elle endettera le pays plus encore. Elle engagerait, si elle devenait chef du gouvernement, « une grande réforme fiscale » pour étendre « la progressivité de l’impôt sur le revenu » en créant quatorze tranches, contre quatre aujourd’hui, conformément au programme du NFP. Elle annonce encore un élargissement de « la taxation du patrimoine » et le retour de l’impôt sur la fortune. Enfin, elle souhaite que « les expatriés fiscaux paient leurs impôts au fisc français comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des États-Unis ».

L’IRRÉALISME DE L’ÉNARQUE

Ces propositions aussi radicales les unes que les autres soulignent l’irréalisme et l’idéologie de cette énarque qui est passée par Bercy, Tracfin et, en 2020, le cabinet de la maire de Paris avant de devenir directrice des finances et des achats de la Ville à compter du 1^er octobre 2023. Veut-elle reproduire au niveau de la France sa gestion des finances de Paris, qui l’a conduit à la limite de la faillite tout en assommant les propriétaires d’appartements de taxes foncières qui ont augmenté de l’ordre de 63% en 2023 ?

Elle observe que le plus grand nombre des Français ne sera pas touché par sa réforme de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Bien entendu : environ 56% des contribuables sont déjà exonérés d’impôt sur le revenu ! Si elle met en œuvre le programme de Mélenchon à la présidentielle de 2022, qui prévoyait déjà la création de 14 tranches avec une dernière tranche à 90 % à partir de 400 000 euros de revenus annuels, elle fera sans doute fuir de France tous les cadres supérieurs étrangers et beaucoup de Français. Ce qui nuira au produit de l’impôt et à l’économie.

L’EXIT TAX ATTENTATOIRE À LA LIBERTÉ

Certes, elle veut établir une exit tax pour ceux qui voudraient transférer à l’étranger leur domicile fiscal. Mais outre qu’une telle taxe est profondément attentatoire à la liberté des individus, elle est surtout peu efficace. D’abord, parce qu’elle ne pourra pas toucher les étrangers qui partiront de France. Ensuite, parce que ses effets seront limités par le droit européen, qui veille au respect de la liberté de circulation des personnes. Enfin, parce que ceux qui veulent partir ne sont jamais motivés uniquement par la charge des impôts, mais sont plus déterminés par leur hostilité à un régime injuste à l’égard du mérite, de l’effort, du risque et de l’investissement. Ils sont prêts à payer pour fuir la haine des riches qui animent l’extrême gauche française. Ils sont prêts à gagner moins pour gagner des cieux plus cléments où l’admiration de la réussite supplante l’envie et la détestation qui anime trop souvent l’esprit français nourri de l’égalitarisme de 1793.

Pour éviter un exil fiscal massif, notre énarque agite la menace d’adopter un régime de fiscalisation universelle des Français, où qu’ils résident, comme le font les États-Unis. Les Américains de nationalité sont en effet susceptibles de payer des impôts aux États-Unis sur leurs revenus mondiaux indépendamment de leur résidence fiscale. Ceux qui sont résidents fiscaux dans un autre pays doivent déclarer aux États-Unis leurs revenus mondiaux et sont imposés aux États-Unis sur tous leurs revenus annuels supérieurs à un montant fixé à un peu plus de 100 000 dollars sous déduction des impôts payés à l’étranger et de certains frais. Mais la France est tenue par des règles européennes, qui empêchent ce type de disposition, et elle a signé avec les pays étrangers les plus importants plus de 120 conventions fiscales bilatérales qui prévoient minutieusement où sont imposés les résidents de chaque pays, la résidence étant elle-même clairement définie. Il faudrait donc modifier toutes ces conventions, avec l’accord des pays tiers qui n’y seraient pas nécessairement favorables.

UN RAISONNEMENT MÉLENCHONISTE

Enfin et surtout, Lucie Castets raisonne en idéologue mélenchoniste. Elle croit qu’en rétablissant l’ISF à un taux trois fois supérieur à celui d’avant 2017 elle obtiendra un produit de l’impôt trois fois supérieur à ce qu’il était en 2016. Mais ça ne marche pas comme ça ! Selon la loi de Laffer, largement expérimentée, au-delà d’un taux considéré comme excessif, l’impôt connaît une baisse de son rendement. Les « hauts taux tuent les totaux », disait déjà Laffemas, conseiller du roi Henri IV ! L’excès de fiscalité décourage les entrepreneurs, réduit l’ardeur au travail, la créativité, la prise de risque… Il est vraisemblable que cet ensemble de mesures, qui pourrait s’ajouter à une hausse inconsidérée des droits de transmission (« Au-delà de 12 millions d’euros, je prends tout », disait Mélenchon), ruinerait l’économie avant même qu’elle puisse rapporter beaucoup plus.

D’autant que Mme “Casse-tête” veut encore, à l’encontre des entreprises, supprimer diverses niches fiscales ou sociales dont la disparition ne pourrait se justifier que si d’autres libertés étaient redonnées aux entreprises pour embaucher, investir, innover…, ce qui ne serait pas le cas avec elle. Elle risque de casser la France qui ne supportera sans doute pas cette violence fiscale s’ajoutant au désordre politique et à l’augmentation des menaces délictuelles et criminelles dues notamment à un laxisme politique et judiciaire qui serait encore encouragé par un gouvernement NFP. Mais heureusement, Lucie Castets n’est pas encore Première ministre. Souhaitons que, pour le moins, une majorité de circonstance se forme pour faire vivre a minima un gouvernement raisonnable en attendant un sursaut de la raison lors de prochaines élections législatives, dans moins d’un an peut-être, ou présidentielle.

Jean-Philippe Delsol

03/08/2024

 

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