Il est encore un peu tôt pour analyser en profondeur les élections allemandes, mais elles montrent clairement un net virage à droite. C’est une tendance générale qui montre que les peuples européens commencent enfin à réagir. Il était grand temps.
L’Allemagne paye la note de l’aveuglement d’Angela Merkel qui a déclenché sciemment un violent appel d’air immigrationniste en 2015 avec son dangereux slogan « l’Allemagne a besoin d’un million d’immigrés » !
Pour la France, tout a été dit, ou presque. Reste maintenant à fixer et maintenir la barre à droite, ce qui risque d’être compliqué avec le président, le parlement, l’extrême gauche islamo-gauchiste et les infrastructures politico-administratives qui nous gouvernent.
Les « petits hommes gris », comme les nomme joliment Pascal Praud, pour qualifier ces fonctionnaires nommés, désignés et non élus qui ont insidieusement pris un pouvoir qui n’était pas prévu dans la Constitution.
Ainsi, Laurent Fabius quitte la présidence du Conseil Constitutionnel, remplacé le 20 février par Richard Ferrand, nommé par le Président de la République (lire l’article de Yann Bizien)
Fort bien.
Attardons nous un instant sur cette Haute Cour qui surveille nos institutions.
Le Conseil Constitutionnel est régi par les articles 56 à 63 de la Constitution. Il est constitué de 9 membres, nommés pour 9 ans par tiers par l’Assemblée Nationale, le Sénat, et le Président de la République. S’ajoutent à cette équipe (s’ils le souhaitent) les anciens présidents de la république, lesquels peuvent siéger à vie en qualité de membres de droit.
Les articles 56 à 63 de la Constitution fixent le rôle de ce Haut Conseil « garant des institutions ». Il veille à la régularité des élections (présidentielles, législatives, sénatoriales, référendaires). Jusque là, tout va bien.
C’est l’article 61 qui pose question. Il stipule que les lois organiques (c’est-à-dire les lois qui touchent au fonctionnement même de l’État) sont soumises, avant promulgation, à l’accord du Conseil Constitutionnel. Et de plus, il est précisé plus loin que « les autres lois » peuvent aussi être déférées au Conseil Constitutionnel. Cet précision donne au Conseil Constitutionnel un pouvoir extraordinaire de filtrage préalable des lois. A tel point qu’on peut se demander, avant même qu’un projet ou une proposition de loi soit envisagé, « s’il pourra passer le filtre du Conseil Constitutionnel ». Autrement dit, potentiellement, toutes les lois en gestation sont soumises à l’examen possible du Conseil. Ce qui pourrait se concevoir dans le but d’empêcher un dérapage institutionnel est ainsi littéralement devenu sous Fabius une machine à orienter l’évolution de la législation, quitte à supprimer d’emblée les projets qui ne lui conviennent pas a priori ! Rappelons nous les discussions byzantines récentes sur le droit du sol à l’occasion du dossier Mayotte…
Le Conseil Constitutionnel est le premier lieu notoire d’atteinte aux principes de base de la démocratie. Et le plus haut ! Il y en a d’autres, que nous aurons sans doute l’opportunité d’évoquer prochainement : le Conseil d’État, la Cour des Comptes, le Conseil Économique et Social *…
Sans oublier l’Union Européenne qui, par ses réglementations en tous genres, décidées par des fonctionnaires non élus, est fréquemment brandie comme un frein interdisant a priori toute réforme de nos institutions nationales.
Et puis, il y a bien sûr les fonctionnaires de l’ARCOM qui, on vient de le voir, décident en toute « liberté » (cette notion aurait elle changé de camp ?) de fermer C8 et NRJ 12. Pour quelle(s) raison(s) ? Ces chaînes mettaient elles la démocratie en danger ? L’information orientée et l’autocensure des chaînes publiques ne gênent elles pas ces censeurs d’un autre âge ?
Insidieusement, le peuple français a vu la démocratie se réduire en peau de chagrin.
* CESE, comme on dit maintenant. L’ajout du terme « environnemental » ayant permis de donner une couche de modernité écologique à ce qui est de notoriété publique un refuge pour le « reclassement des copains et des coquins » comme le disait jadis Poniatowski, qui avait aussi qualifié cette institution de « soupe populaire pour notables ratés ». Les anciens se souviendront que Mitterrand avait nommé au CESE la chanteuse Georgette Lemaire et Hollande le rappeur togolais Rost.
Signalons en passant que le coût annuel de ce machin totalement inutile représente chaque année autour de 50 millions d’euros (comme l’Arcom, soit dit en passant).
Une goutte d’eau, certes, comparée à la dette publique de la France (3 300 milliards d’euros), qui va d’ailleurs s’accroître en 2025 pour représenter plus de 5 % du PIB…
Ben voyons…
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