« Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va… »
(Sénèque)
J’aurais pu titrer cet article : « Comment Réformer et Gérer l’État, pour les Nuls… ». Mais c’était prendre le risque de déstabiliser les politiciens qui nous gouvernent, Administrateurs civils, Attachés d’administration, Préfets, Conseillers référendaires, Conseillers d’état, Inspecteurs généraux des Finances et autres individus sortis de l’ENA, intimement convaincus qu’ils sont les meilleurs, la crème, l’élite, bien que la notion d’évaluation des résultats leur soit, comme la Légion, totalement étrangère.
Ayant commencé ma carrière dans la douceur feutrée des ministères, l’ayant poursuivi dans toutes sortes de sociétés et ayant créé et développé des entreprises, j’ai quelques idées qui, mises en bon ordre, pourraient être utiles si par bonheur une génération de gens sérieux, compétents, honnêtes et intelligents, accédait un jour prochain à la gestion de affaires de l’État.
On a le droit de rêver, non ?
Depuis le prétentieux Valéry Giscard d’Estaing qui, allié à Jean-Jacques Servan-Schreiber, se voulait le premier « Réformateur » (mais n’a pas réformé grand-chose, sinon abaisser l’âge de la majorité à 18 ans et instituer l’IVG libre et gratuit), aucune réforme réelle n’a été réalisée. Je ne m’étendrai pas sur la Loi Veil, sachant que nos amis lecteurs sont assez partagés et sensibles sur ce sujet douloureux… Ni sur le ralentissement du rythme de La Marseillaise, les petits déjeuners avec les éboueurs et les dîners chez les « Français moyens » que ce triste sire considérait comme la géniale signature d’un septennat de diamant.
Toujours est-il que, si on ajoute l’abolition de la peine de mort par Mitterrand (réforme, elle aussi assez contestée, surtout quand on la mesure à l’aune de la violence actuelle), et l’imbécile « mariage pour tous » du pauvre Hollande, il ne s’est agi en général que de réformes sociétales.
Or, le problème (et l’urgence), depuis près d’un demi-siècle, est principalement de réformer la gestion de l’État (ainsi que celle des collectivités locales, qui, depuis la régionalisation, ont toutes attrapé les virus de l’État central).
1 – Pourquoi réformer l’État ?
Parce qu’il faudra, notamment, d’une manière ou d’une autre, rembourser l’endettement faramineux de la France (2.300 milliards d’euros à ce jour – quasiment une année de PIB avec la récente intégration de la dette ferroviaire). Et surtout supprimer rapidement cette détestable habitude des déficits budgétaires annuels systématiques (le taux maximum autorisé de 3% n’ayant aucune valeur économique, ayant été fixé au doigt mouillé par les technocrates incompétents et illégitimes de Bruxelles).
Rappelons à ce sujet que la France détient le triste record mondial des prélèvements obligatoires (57% du PIB). Ainsi que le record de la « redistribution sociale » (10% des transferts sociaux mondiaux pour 1% de la population mondiale). 714 milliards d’euros, pour être précis, auxquels il faudra ajouter 8 milliards pour la nouvelle invention macronesque, le « Revenu Universel d’Activité ». On pourrait moralement se réjouir de cette généreuse politique sociale, mais il n’est pas certain que cette redistribution à tout-va ne soit pas a contrario un obstacle à l’emploi et au développement. Certains commentateurs étrangers évoquent à ce sujet une perverse « préférence française pour le chômage”.
Deux précisions importantes au sujet de l’endettement public.
1 / Certains économistes prétendent, en partie à juste titre, que la dette publique a été largement générée par l’euro et la perte de contrôle de notre monnaie nationale. Ce n’est pas totalement faux, il est vrai que quand on frappait monnaie, on pouvait toujours dévaluer le franc, mais au prix d’une relance de l’inflation.
C’était d’ailleurs souvent le cas : le franc dévaluait, le mark réévaluait et, malgré ces différences de changes, l’Allemagne – rigoureuse – n’était pas pénalisée et continuait d’exporter ses produits alors que la France continuait de dégrader sa balance commerciale en recevant moins de devises en dollars de ses exportations (ou en perdant des marchés en maintenant ses prix en devises) tout en payant plus cher ses importations.
C’était quasi mécanique, Mitterrand a mis longtemps à comprendre…
Rigueur germanique, laxisme gaulois… Déjà…
Il reste que la dette est bien là, et qu’il faudra finalement (à défaut de l’annuler, comme certains idéologues le demandent) parvenir à la rembourser, tout au moins partiellement.
Or, le « service de la dette », c’est-à-dire les intérêts versés pour couvrir nos emprunts (bien qu’heureusement à taux faibles actuellement) représente grosso modo une somme comparable à celle de l’impôt sur le revenu, soit un peu plus de 40 milliards d’euros !
On n’ose imaginer ce qui arrivera quand les taux d’intérêts remonteront…
2/ D’autres économistes – plutôt laxistes, donc essentiellement de gauche – argumentent que la dette ne serait pas en soi une mauvaise chose et prennent comme exemple l’endettement d’un ménage : « quand on s’endette pour acheter une maison, il n’est pas rare que la somme empruntée représente plus d’un an de salaire » (1). C’est vrai, et c’est même souvent beaucoup plus. Donc, prétendent-ils, pourquoi ce qui est bon pour un ménage serait-il mauvais pour un État ?
Comparaison n’est pas forcément raison ! L’achat d’un bien immobilier par un ménage est un investissement, amortissable à long terme, et les remboursements mensuels (en capital et intérêts) se substituent à un loyer. C’est donc au contraire une manière de valoriser et d’enrichir son patrimoine – si toutefois on a pris la précaution de prévoir qu’on peut assurer les remboursements de l’emprunt.
Pour ce qui concerne les déficits publics, ça n’a rien à voir. S’agissant majoritairement de dépenses courantes de fonctionnement (et non d’équipement), cet endettement est tout à fait pervers, et ne fait qu’alimenter le tonneau des Danaïdes des dépenses courantes de l’État.
Quelle que soit la manière dont on analyse le problème, l’État dépense plus qu’il ne reçoit.
Pour faire simple, il n’existe donc que 2 solutions :
- Soit l’État augmente son chiffre d’affaires, c’est à dire les rentrées fiscales, afin de couvrir l’excédent de dépenses. C’est précisément ce qu’il a fait jusqu’à présent, au détriment du pouvoir d’achat des ménages, de la consommation et de l’investissement des entreprises, donc de l’emploi.
- Soit il réforme sérieusement son mode de fonctionnement en optimisant et réduisant ses dépenses, ce qui nécessite un certain courage.
C’est évidemment la seconde solution qui s’impose. Et c’est d’ailleurs ce que font les entreprises pour améliorer leurs performances économiques, et même aussi, implicitement, les ménages, en supprimant quand ils le peuvent les dépenses inutiles ou superflues et en rationalisant leur gestion courante. C’est ce que font aussi depuis plusieurs décennies les États sérieux, qui veillent à contrôler et équilibrer leurs comptes publics.
Ce n’est hélas pas le cas de la France… Le dernier budget excédentaire fut présenté par le gouvernement Messmer en 1974 (année du 1er choc pétrolier), il y a de cela… plus 42 ans !
Corruption, prébendes, copinages, favoritisme, corporatisme, chantage syndical, incompétence économique, dogmatisme, etc. : la liste est longue des mauvaises habitudes prises à tous les échelons de l’État, depuis la fin des Trente Glorieuses.
2 – Redéfinir le rôle de l’État
Une fois posée la nécessité de réduire le coût de fonctionnement de l’État et d’en optimiser l’efficacité, il convient alors de répondre à une première question fondamentale : quel doit être en 2018 le rôle de l’État ?
Avec la révolution numérique, les entreprises se sont largement restructurées, réformées, réorganisées, informatisées. L’État aussi, s’est finalement adapté, partiellement, avec retard, et souvent sans remettre en cause – pression syndicale oblige – des pans entiers de ses activités pourtant devenues obsolètes voire inutiles. Et surtout, sans réduire son énorme masse salariale. Bien au contraire.
Quand l’État recrute un fonctionnaire, c’est un peu comme s’il l’adoptait ! Le statut de la fonction publique lui garantit un emploi à vie, et une pension enviable, largement supérieure aux retraites du privé. Il faudra évidemment revoir sérieusement ce statut, mais il convient dès maintenant d’optimiser le nombre et le profil de fonctionnaires en fonction des missions relevant de l’État.
La première mission d’un gouvernement réellement réformateur consistera donc à redéfinir le rôle de l’État, à l’aune de l’organisation économique de ce début de XXIème siècle et en s’inspirant éventuellement de ce qui se fait dans les principales démocraties.
Fondamentalement, le rôle initial de l’État est d’assumer les fonctions dites “régaliennes”. On peut en débattre longuement, mais il n’est pas difficile de se mettre d’accord sur l’essentiel.
L’État doit assurer la sécurité intérieure (c’est-à-dire la police et la gendarmerie), extérieure (c’est-à-dire l’armée), la Justice, l’Éducation Nationale, la Diplomatie, l’Économie, la Santé, l’Équipement stratégique du territoire, l’encadrement et l’orientation de la production (Agriculture, Industrie, Services), l’incitation à la recherche fondamentale etc.
Mais on peut se demander s’il est vraiment utile d’avoir des ministères de la Culture, de l’Outre-mer, des Sports, et autres lubies relatives aux « droits » et aux « égalités ». Sachant qu’à chaque ministère correspondent des Directions Régionales et souvent Départementales (avec des effectifs pléthoriques, comme il se doit).
Inversement, on peut regretter la tendance nouvelle à la privatisation de secteurs sensibles voire stratégiques de notre l’économie nationale. Par exemple, est-il vraiment opportun de privatiser les barrages hydro-électriques ou de céder à l’étranger certains de nos plus grands aéroports ?
On ne vend pas la maison pour s’acheter à manger, dit la sagesse populaire…
Simultanément, il convient de réfléchir à une saine répartition des rôles respectifs de l’État et des Collectivités locales (régions, départements, communautés de communes, communes), qu’il faudra aussi envisager de simplifier en réduisant drastiquement le « millefeuille » administratif.
On notera à ce sujet que toutes les prétendues « réformes » régionales et locales, y compris la dernière, bâclée par Hollande, sans exception aucune (de la déconcentration des années 70 à la régionalisation des décennies suivantes et à la politique actuelle d’intercommunalité) se sont systématiquement traduites, sans exception, par un accroissement global des charges publiques. Quasiment jamais par des économies budgétaires !
3 – Fixer des objectifs et concevoir des outils de mesure de performance
Cette réflexion sur le rôle de l’État devra se poursuivre par la détermination d’objectifs concrets assignés à chaque Ministère et éventuellement, au sein de chaque Ministère, à chaque Direction.
Ces objectifs devront pouvoir être mesurés quantitativement et/ou qualitativement, afin d’évaluer les performances économiques et sociales.
Une remarque s’impose. On entend souvent dire (toujours venant de la gauche laxiste) « l’État n’est pas une entreprise » ou encore formuler la détestable et injurieuse remarque « c’est une vision comptable que de vouloir absolument réduire les dépenses ». Et on vous prend alors systématiquement comme exemples, la Police, les professeurs, les infirmières et tous les agents de l’État supposés se tuer à la tâche !
Certes, l’État n’est pas une entreprise, mais ça n’interdit en rien d’optimiser la gestion des dépenses publiques ! Il ne s’agit pas de rechercher quelque « profit », qui n’aurait en la matière aucun sens, mais de veiller à la bonne utilisation de l’argent public (qui est constitué, on l’oublie trop souvent, par l’impôt prélevé sur le travail des Français) en optimisant le coût de fonctionnement de l’État.
Évoquons, par exemple, la Santé Publique, une des fonctions régaliennes de l’Etat. Elle n’a pas peut-être pas de prix, mais elle a un coût ! Et ce coût doit, comme tous les autres, être optimisé par rapport à des objectifs précis à atteindre.
« Il n’est pas de vent favorable qui celui qui ne sait pas où il va » rappelait Sénèque avec une grande sagesse.
4 – Quels sont les moyens d’intervention de l’État ?
Une fois déterminés les objectifs, encore faut-il préciser les moyens pour les atteindre. En l’occurrence, le dispositif administratif n’est pas le seul instrument d’intervention de l’État. Bien qu’à chaque problème, l’énarchie s’empresse de proposer un accroissement des moyens humains et matériels, il en existe bien d’autres que de grossir à l’envi les effectifs de la fonction publique.
La fiscalité n’est pas seulement la collecte des impôts. Elle peut être aussi incitative, dissuasive ou répressive. En faisant monter les taxes sur le gazole, on réduit mécaniquement les ventes de véhicules diésel. De même, en subventionnant en partie l’achat de véhicules électriques, ou l’isolation des combles, l’État incite à l’achat de ces véhicules ou à des économies d’énergie, etc.
Hormis l’arsenal législatif et réglementaire (lois, décrets, arrêtés) et la politique fiscale, il y aura aussi un grand nettoyage de printemps à faire sur les subventions diverses aux associations et autres organisations plus ou moins d’intérêt public au sein desquelles un gouvernement réformateur et patriote s’efforcera de séparer le bon grain de l’ivraie. On y trouvera beaucoup de gaspillage, de copinage et de reconductions systématiques de subventions sans contrôle réel de l’autorité publique.
5 – Mieux gérer l’Administration
Une fois défini le rôle de l’État, identifié ses tâches essentielles, déterminé les objectifs et les moyens y affectés, il reste enfin à gérer, à mieux gérer l’État au jour le jour.
Le système existant, qui privilégie et sanctuarise souvent les dépenses de fonctionnement existantes (les « services votés ») devra être modifié de fond en comble, dans la lettre et dans l’esprit. Aucun ministère, aucune direction, aucun service, aucun bureau ne devra être maintenu en l’état sans que soient déterminés avec précision leurs vocations, les objectifs à atteindre, les coûts envisagés et les instruments de mesure des performances permettant de vérifier si les objectifs ont bien été atteints.
La « RGPP » (Révision Générale des Politiques Publiques), instaurée par Nicolas Sarkozy, conduite par Éric Woerth, avec ses faiblesses et ses maladresses (notamment la suppression couperet et arbitraire d’un poste de fonctionnaire sur deux à l’occasion des départs en retraite), allait pourtant dans le bon sens. Elle aurait dû être amendée. Elle fut purement et simplement supprimée d’un trait de plume par Hollande à peine entré dans ses fonctions, mû par sa haine viscérale de Sarkozy mais sans doute aussi pour plaire à la Fonction Publique, son électorat naturel.
L’Éducation Nationale, toujours aussi mammouthesque qu’aux temps de Claude Allègre (c’était en 1997 !) est à la fois l’un des ministères les plus coûteux (150 milliards d’euros & 6,5% du PIB) et sans doute le moins opérationnel. Il n’est que de constater les places consternantes de la France dans les études comparatives mondiales. La récente étude PIRIS, étudiant le niveau de lecture de jeunes écoliers, place la France en net recul, à la 34ème place sur 50 pays observés. Quant à l’orthographe, dont le niveau baisse régulièrement depuis 30 ans, il vaut mieux ne pas en parler. Le seul projet que semble préparer les technocrates à ce sujet serait… une réforme de l’orthographe et de la grammaire. Dans le sens de la simplification, évidemment.
Nivellement par le bas… Mais toujours plus de crédits !
Il faudra enfin contrôler de près et éventuellement supprimer les officines et organisations peu utiles voire totalement inutiles, qui servent de point de chute pour les copains en rupture de mandat ou en manque de poste ou de boulot. Il existe bien des contrôles occasionnels par l’Inspection des Finances ou la Cour des Comptes, mais ces dispositifs servent plus à justifier les cohortes de fonctionnaires affectés à ces tâches qu’à une remise en cause sérieuse de l’utilité sociale et économique de ces « machins ».
En guide de conclusion…
En mettant en place un vaste programme de réformes économiques, la charge de l’État doit pouvoir baisser en un ou deux quinquennats de 12 points, pour se retrouver eu niveau des pays correctement gérés, c’est-à-dire autour de 45% du PIB. Entraînant à la fois une baisse de la pression fiscale et une relance de la consommation intérieure, est-ce utile de le rappeler ?
Une dernière remarque utile, à l’attention des technocrates au pouvoir. Réformer, c’est aussi avoir le courage de réfléchir, la force de décider et la capacité d’agir. Les récents atermoiements sur le prélèvement à la source nous ont montré qu’après avoir réfléchi et décidé, l’État semblait tétanisé à l’idée de passer à l’action.
C’est un phénomène assez récurent. Les derniers exemples de ce genre d’atermoiements furent l’abandon par Ségolène Royal du projet de péage poids lourds en 2015, après que, non seulement le projet ait été décidé par le gouvernement mais que les premières infrastructures aient été mises en place. Coût de l’affaire pour l’État, environ un milliard d’euros en charges et indemnisations diverses, sans compter le manque à gagner annuel de cette écotaxe qui, pour une fois, était plutôt pertinente pour contribuer à l’entretien de l’infrastructure routière.
On citera aussi l’abandon par le gouvernement actuel, après toutes sortes de tergiversations, y compris un référendum local, du nouvel aéroport de Nantes. Le coût réel de cette comédie n’a pas encore été chiffré, et ne le sera sans doute jamais…
Messieurs les technocrates, faites donc vôtre ce processus de décision élémentaire qui devrait normalement être enseigné en première année d’ENA…
RÉFLEXION => DÉCISION => ACTION => CONTRÔLE
Mais, comme je l’écrivais en introduction de cet article, on peut rêver…
Marc Le Stahler
14/09/2018
[1] Vous noterez que les mêmes qui comparent la dette abyssale de l’État à l’endettement d’un ménage se refusent de comparer l’État à une entreprise. Allez comprendre…
J − 35
C’est étrange, quand on aborde ce sujet très important, celui de mieux gérer les dépenses de l’État, ici on propose des solutions qui me paraissent raisonnables, pleines de bon sens, mais on omet systématiquement de s’attaquer aux organismes de droit privés chargés de missions de service public qui, parfois, font mal leur travail et aux subventions généreusement accordées par le pouvoir exécutif à la Presse, aux associations, aux syndicats sans adhérents, à l’association de Madame 80 km/h, aux Comités Théodule qui nous coûtent des milliards tous les ans.
Merci de cette précision. Pour le dernier budget en équilibre, il s’agit bien sûr de 1974, qui était bien l’année du 1er choc pétrolier (et non 1976). La correction est faite.
Le modèle Suisse est effectivement intéressant, mais hélas peu applicable dans un pays comme la France, structurellement et culturellement centralisé comme vous le notez, l’Education Nationale en étant la monstrueuse caricature.
C’est bien en réduisant le “mille-feuilles” administratif et en imposant des règles de gestion et de contrôle strict de la dépense publique, avec fixation d’objectifs et évaluation de résultats, qu’on parviendra à revenir sur le chemin de la raison.
Je voulais surtout noter dans cet article que c’est l’absence de méthode, le laxisme et le clientélisme à tous les niveaux qui sont responsables de cette incroyable dérive.
La mauvaise gestion des finances publiques devrait être un délit passible des tribunaux. Des incapables comme Ségolène Royal, par exemple, à peine capables de gérer une épicerie de quartier, seraient naturellement éliminés de la vie politique dès leurs premiers dérapages.
L’Etat était déjà centralisé sous l’Ancien Régime. Louis XVI n’a pu le réformer à cause d’intérêts divergents puissants.
Aujourd’hui ce sont les clientèles électorales qui plus ou moins satisfaites, confortent les gouvernants. C’est une corruption morale de la Démocratie, mais la démagogie est aussi ancienne.
L’Etat centralisé, et son monopole gouvernemental ne permettent pas de responsabiliser le citoyen sur la portée de son vote, aussi bien qu’un actionnaire d’une Société. Alors que pour un gouvernement local, le citoyen peut refuser de payer en déménagent. C’est cette faculté de sécession qui seule libère le citoyen de la servitude fiscale !
Notre culture politique fut marquée par l’Absolutisme royal, qui laissa un Etat centralisé, exploité par la République pour ses projets progressistes successifs. L’humanitarisme désormais invasif, en est le dernier avatar, et nous mène à la ruine.
L’Etat n’est plus digne de confiance, l’actualité sécuritaire nous le prouve.
Reconstruire la France devra à mon avis se faire depuis la Société civile, par subsidiarité, d’abord au niveau local puis en se fédérant jusqu’à la Nation.
(Que faire des fonctionnaires utiles ? Les recruter à chaque niveau administratif selon le principe de subsidiarité !) Cesser de financer l’Etat, financer d’abord les collectivités locales devenues autonomes.
Précisions, le dernier budget à l’équilibre, est présenté par le gouvernement Messmer, sous Pompidou, donc en 1973-74. La courbe de la dépense publique, qui est montrée dans l’article, représente mieux les politiques menées, que celle des seuls prélèvements obligatoires, qui oublie le déficit chronique.
Si on veut réduire la dépense de l’Etat avec efficacité, mais pertinence, pourquoi ne pas prendre modèle sur la Suisse ? Son système administratif et politique fédéral, garantit à ses citoyens libertés locales et publiques, une meilleure Justice, une plus grande Sécurité, ainsi qu’une meilleure gestion de la dépense publique, garantie par la concurrence que se font les autorités locales – les cantons – pour attirer les citoyens les plus actifs.
Chercher un Etat mieux géré, c’est aussi se rappeler qu’il était bien tenu sous de Gaulle et Pompidou. Dès lors que la dérive vers des budgets déficitaires clientélistes a eu lieu, c’est que cette dérive était permise, et favorisée par la structure – centralisée – de l’Etat !
Gardons nous de proposer une meilleure gestion à structure inchangée ! La réforme ne serait que temporaire, avant qu’au fil des élections, la démagogie ne reprenne ses droits – et notre argent.
Une des pires incitations au collectivisme est l’assistanat aux collectivités locales (dotations). Celles-ci au contraire devrait être responsabilisées sur leur gestion et leurs recettes fiscales. Faute de quoi, une prime est donnée au politicien…