Cet article de Soeren Kern a été originalement publié sur Gatestone Institut.
Il peut sembler un peu long et complexe, mais il est d’une importance capitale pour comprendre ce qui est en train de se jouer à Bruxelles…
En voici donc une synthèse en 3 points, pour ceux qui n’auraient pas le temps de le lire…
(Mais il est vivement conseillé à ceux qui en ont le temps de le lire intégralement)
- Actuellement, selon le Réglement de Dublin, les migrants doivent se déclarer dans le pays d’arrivée.
Ce système fonctionne mal et pénalise les pays du sud (notamment la Grèce et l’Italie).
75 % des demandes d’asile sont concentrées dans 5 pays et 3 % seulement des migrants illégaux sont renvoyés dans leur pays de première arrivée. - Une première tentative de prise de contrôle supranational a été tenté entre 2015 et 2017, visant à ordonner la répartition vers plusieurs autres pays des migrants arrivés en Grèce et Italie.
Il y eut des résistances, émanant notamment du groupe de Visegrad, mais la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a arbitré en décidant que, pour ce type de décision, le vote à majorité qualifié (3/4 des votants) – et non l’unanimité -, était approprié : il s’agit là d’une brèche vers la voie fédéraliste.
Il convient aussi de noter que Macron a soutenu cette décision en ajoutant, pour faire bonne mesure, qu’il faudra pénaliser les pays réfractaires. - Sous l’impulsion du ministre allemand de l’Intérieur (Horst Seehofffer) et de la présidente allemande de l’Union Européenne (Ursula von der Leyen), un nouveau projet vise à remplacer le Règlement de Dublin par une officine administrative de l’UE, qui aura le pouvoir de statuer sur la répartition géographique des migrants.
Nouvelle brèche – et de taille – vers le fédéralisme, enlevant à chaque état membre le libre choix de sa politique d’immigration.
A noter que la nouvelle réglementation n’évoque, ni retour, ni quota, mais seulement une « juste répartition ».
Les pays du groupe de Visegrad (République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie) sont pour l’instant les seuls à s’opposer à ce projet, dont le vote est prévu au second semestre 2020, sous la présidence allemande de l’UE.
MLS
20 janvier 2020
- Derrière le débat migratoire, c’est la question du fédéralisme qui est posée : jusqu’où l’Union européenne sera-t-elle autorisée à décider à la place des 28 États membres ?
- Si tout se déroule comme prévu, le projet de loi sera adopté au Parlement européen au second semestre 2020 sous présidence allemande de l’UE. Le texte sera ensuite ratifié par le Conseil européen, composé des dirigeants des États membres de l’UE.
- « Nous sommes fondamentalement opposés à toute migration illégale. Nous refusons que des gangs de passeurs décident de qui est autorisé à vivre en Europe. » – Le Premier ministre tchèque Andrej Babiš.
- « La position du V4 [groupe de Visegrad] est claire. Nous ne sommes pas disposés à admettre des migrants illégaux en Europe centrale. Le succès des pays d’Europe centrale et leur sécurité sont la conséquence de leur politique anti-migration, et cela va continuer ainsi … Les Hongrois insistent pour conserver leur droit de décider de qui est accepté dans notre pays et avec qui nous avons envie de vivre. » – Le ministre hongrois des Affaires étrangères Péter Szijjártó.
Le ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer, a dévoilé un projet de réforme du système d’asile européen. Dans une version de ce document qui a fuité dans la presse, on peut lire que tous les États membres de l’Union européenne seront tenus d’accueillir des migrants illégaux.
Les pays d’Europe centrale et orientale demeurent opposés à l’obligation de se voir allouer des quotas de migrants. Ils réclament que les permis de séjour continuent d’être octroyés au niveau national. Ils font aussi remarquer qu’à travers les quotas de migrants, les bureaucrates non élus de Bruxelles s’arrogent le droit d’imposer leurs diktats à des dirigeants européens qui, eux ont été démocratiquement élus.
Derrière le débat migratoire, c’est la question du fédéralisme européen qui est posée : jusqu’où l’Union européenne sera-t-elle autorisée à usurper les pouvoirs de décision de ses 28 États membres.
Le 2 décembre, Seehofer a présenté à la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à Bruxelles, un plan de réforme en quatre pages du Régime d’asile européen commun (RAEC). Il est prévu que Von der Leyen dévoile ses propres propositions concernant la question migratoire en février 2020, soit quelques mois avant le début en juillet 2020, de la présidence allemande du Conseil européen, présidence qui doit durer six mois.
Le nouveau projet vise à remplacer le règlement de Dublin, un dispositif qui oblige les migrants à déposer leur demande d’asile dans le premier pays européen où ils mettent le pied.
Les pays d’Europe du Sud – en particulier la Grèce et l’Italie – se sont plaints que le poids des migrations de masse reposait sur leurs seules épaules. La justice et l’égalité ont plaidé ces deux pays, voudraient que tous les États membres de l’UE prennent une responsabilité égale dans l’accueil des migrants qui débarquent en Europe.
Au plus fort de la crise migratoire en Europe en septembre 2015, certains États membres de l’UE ont voté pour une relocalisation de 120 000 migrants en provenance d’Italie et de Grèce vers d’autres pays de l’UE. Ce projet de relocalisation de 120 000 migrants s’est ajouté à un autre projet de relocalisation, voté en juillet 2015, de 40 000 migrants supplémentaires en provenance d’Italie et de Grèce.
Pour mieux se « partager » ces 160 000 migrants, neuf pays d’Europe centrale et orientale ont reçu l’ordre d’en accueillir 15 000 chacun. La République Tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie ont voté contre cette répartition, mais ils étaient néanmoins tenus de s’y conformer.
En septembre 2017, la plus haute juridiction de l’Union européenne, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), a statué que la Commission européenne, le puissant organe exécutif de l’Union européenne, était en droit d’obliger les États membres à accueillir des demandeurs d’asile. La Cour a également statué que les États membres de l’UE n’avaient aucun droit légal de s’opposer aux ordres de la Commission.
La Hongrie et la Slovaquie, soutenues par la Pologne, ont fait valoir que l’Union européenne enfreignait ses propres règles et que la Commission outrepassait ses pouvoirs en décidant d’un système de quotas à la « majorité qualifiée » – environ les deux tiers des membres du bloc. Ils ont également fait valoir que le programme de relocalisation représentait une violation directe du règlement de Dublin.
La Cour de justice européenne a jugé qu’un vote à la majorité qualifiée était conforme car face à « une décision controversée, l’UE n’est pas tenue par la règle de l’unanimité ». L’arrêt, qui ne mentionnait pas le règlement de Dublin, se concluait ainsi : « le mécanisme permet à la Grèce et à l’Italie de faire face à l’impact de la crise migratoire de 2015 et il est proportionné ».
Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, a qualifié la décision de justice de « scandaleuse et irresponsable » mais aussi « contraire aux intérêts des nations européennes, dont la Hongrie ». Il a ajouté : « Cette décision met en danger la sécurité de toute l’Europe et l’avenir de toute l’Europe également. »
En novembre 2019, la Cour des comptes européenne a révélé que sur les 160 000 migrants qui devaient être relocalisés au sein de l’UE, 34 705 personnes seulement (21 999 de Grèce et 12 706 d’Italie) l’avaient été.
Les dirigeants français et italiens, lors d’une récente réunion bilatérale à Rome, ont appelé l’Union européenne à introduire un nouveau système automatique d’accueil des migrants. Le président français Emmanuel Macron s’est dit « convaincu qu’un mécanisme européen automatique doit être mis en place pour l’accueil des immigrés » et que les pays de l’UE qui ont refusé de participer au processus devraient être « sérieusement pénalisés ».
Le projet de Seehofer tel qu’il a été divulgué par la presse, reconnait que le règlement de Dublin crée des « déséquilibres évidents » car « en 2018, 75% de toutes les demandes de protection internationale ont été déposées dans cinq États membres seulement ».
Le nouveau texte explique que le règlement de Dublin est « inefficace » car « dans toute l’UE, les demandeurs d’asile ne sont renvoyés en direction de l’État membre ou le dossier aurait dû être déposé que dans 3% des cas seulement ». En d’autres termes, les demandeurs d’asile ne sont presque jamais renvoyés vers le pays de première arrivée.
La proposition-clé du nouveau projet est que les demandes d’asile seront évaluées sitôt franchie la frontière extérieure de l’UE. A peine le migrant aura-t-il mis le pied en Europe que la nouvelle Agence de l’Union européenne pour l’Asile (EUAA) se mobilisera pour « déterminer » quel État membre sera le mieux susceptible d’accueillir le demandeur d’asile et de traiter sa demande.
Le projet de Seehofer est permanent et ne se limite pas aux situations de crise. Curieusement, la question du retour des migrants illégaux dans leur pays d’origine n’est abordée nulle part.
Le projet omet consciencieusement le terme politiquement explosif de « quota » et le remplace par « juste répartition » (gerechter Anteil). Le document évite aussi le terme « obligatoire », même s’il est parfaitement transparent que le programme de relocalisation des migrants s’imposera à tous les États membres de l’UE.
Si tout se déroule comme prévu, le projet de loi sera voté par le Parlement européen au second semestre 2020 au moment où l’Allemagne assurera la présidence de l’UE. Il sera ensuite ratifié par le Conseil européen, composé des dirigeants des États membres de l’UE.
La nouvelle commissaire européenne pour la promotion du mode de vie européen, Margaritis Schinas, a exprimé son soutien au projet :
« La commissaire aux migrations Ylva Johansson et moi-même avons rencontré Horst Seehofer. Nous sommes entièrement d’accord avec l’Allemagne. Il faut élargir ce consensus à tous les États membres et nous allons travailler dur pour y parvenir. »
Le Premier ministre tchèque Andrej Babiš a toutefois exprimé son opposition au plan allemand. Dans une interview à l’agence de presse tchèque ČTK, il a déclaré voir clair à travers la sémantique de Seehofer :
« Nous rejetons fondamentalement la migration illégale. Nous refusons que des gangs de passeurs décident de qui peut vivre en Europe. Nous rejetons les quotas et je suis surpris de voir resurgir à nouveau cette question à la table des négociations. J’espère que la nouvelle Commission européenne mettra un terme à tout cela. »
Le ministre tchèque de l’Intérieur, Jan Hamáček, a déclaré que la République tchèque « se coordonnera » avec les autres membres du Visegrád Four (V4), une alliance culturelle et politique de quatre États d’Europe centrale – la République Tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie.
Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, a déclaré que le V4 ne se plierait pas aux pressions de l’UE pour accepter les migrants:
« La position du V4 est claire. Nous ne sommes pas disposés à admettre des migrants illégaux en Europe centrale. Le succès et la sécurité des pays d’Europe centrale tient à une ferme politique anti-migration, une politique qui va se poursuivre.
« C’est pourquoi l’Europe centrale est aujourd’hui l’une des régions les plus prospères de l’Union européenne et elle est son moteur de croissance. Nous ne tolérons aucune sorte de pression et nous, Hongrois, insistons sur notre droit de décider de qui est autorisé à entrer dans notre pays et avec qui nous avons envie de vivre. »
Soeren Kern est Senior Fellow du Gatestone Institute de New York
20 janvier 2020
Lors de la création de l’UE chaque état membre restait libre de ses décisions, il n’a jamais été question d’un gouvernement fédéral, les engagements communs devaient être pris à la majorité absolue, petit à petit Bruxelles s’attribue des prérogatives qui n’étaient pas prévues au départ et les V4 ont parfaitement raison, c’est une dictature qui se met en place, nous ne voulons pas de cette Europe
Vous voyez bien: à ce niveau là on ne peut plus parler d’incompétence, pour rebondir sur un article précédent.
Il s’agit bien d’un plan européen de submersion organisée et préméditée par nos élites.
On peut rire des complots autant qu’on veut mais il n’y a pas pire aveugle que celui qui refuse de voir.
La solution? Émigrer ou voter contre ces traîtres mais de grâce, pour ceux qui pensent à la seconde option: pas d’ennemis à droite! Il faut se rallier sans hésiter au mieux placé pour vaincre cette super classe cosmopolite.
Comment continuer à sombrer quand d’autres montrent clairement le chemin: Angleterre, Visegrad mais aussi USA et Brésil?
Avant c’était la main d’Angela qui agitait » É manuel » maintenant se sera Ursula vdL, une autre teutonne et notre Manu national va paraître plus vide de tout contenu que jamais. Un peu comme un paillasson…
C’est effarant !… Si les « technocrates » de Bruxelles dictent leurs exigences aux dirigeants des pays européens, il n’est plus utile d’élire des présidents !… Notre président est en effet l’exécutant local des directives européennes, rien de plus… La souveraineté des Etats membres de l’UE est bafouée et les peuples européens ne peuvent accepter une telle situation qui s’apparente à la dictature. D’ailleurs quelques pays ruent déjà dans les brancards et la Grande Bretagne a déjà pris la tangente, c’est dire si le problème est grave ! Il est urgent de sortir du piège européen qui se révèle aussi sordide qu’infernal. Les milliers de morts tombés au combat lors des dernières guerres serait-ils morts pour rien ?… A quoi bon bosser aujourd’hui puisqu’on sait que se sont les illégaux imposés par Bruxelles qui bénéficient de notre labeur, pendant qu’ils déambulent eux, tranquillement, deux par deux, iPhone à l’oreille et sapés comme des Lords dans les rue de la ville. C’est tout de même choquant, non ?!… Je suis sidéré par ce que j’apprends ici et ne peux que croire que nos dirigeants sont sous influence car ils ne pourraient évidemment pas prendre de telles décisions s’ils étaient lucides. Il est plus qu’urgent d’arrêter ces irresponsables, il en va de la survie des populations européennes.
Et après cette brillante démonstration d’invasion programmée , il est invraisemblable que les citoyens ne votent pas pour une sortie de l’UE proposée par François Asselineau ..!!?? sous le fallacieux prétexte qu’il ne représente que 1% des voix …Votez tous pour lui et il en représentera 45 % !!!
Quand donc réaliserez vous que tous nos problèmes viennent de cette maudite UE ..submersion migratoire , perte de toutes nos libertés et de notre libre arbitre , dépeçage de nos industries , mort programmée de l’agriculture , vente de nos châteaux , feux dans nos églises , disparitions non élucidées de nombreuses oeuvres d’art ..Macron est aux ordres des olligarchies franc-maçonniques qui nous dirigent via Bruxelles . Rien à attendre de ce traitre à sa patrie . Nous ne sommes plus maîtres de rien dans notre pays .. Preuves : la submersion migratoire imposée , la PMA – GPA …qui passera contre notre volonté et la réforme des retraites qui passera de toute façon malgré les grèves = ORDRES de l ‘ UE ..
Bonne fin de vie à tous ..puisque personne ne veut voir la réalité en face !
je serais juste curieux de savoir combien les émirs ont distribué de pots de vin pour gaver les décideurs de cette abomination qui va participer à nous soumettre encore un peu plus à leur secte dont le livre fondateur commande de nous égorger
Il est tout à fait clair (sauf pour les « poulets de batterie » crétins – euphémisme volontaire) que l’UE et les différents présidents, comme Micron 1er, hors ceux du V4, mettent délibérément l’Europe et ses peuples en danger pour la détruire par des guerres civiles.
Toute espèce animale dont le territoire initial est envahi massivement par une autre espèce exogène, va le défendre bec et ongles.
Il est curieux que parmi nos politicien(ne)s d’Europe, personne ne milite pour une CONFEDERATION des états européens. Ce qui n’a pas le même sens ni fonctionnement que fédération car chaque état y est plus libre.
Conclusion : le démantèlement de l’UE n’est pas encore pour demain, par contre la déstabilisation et destruction de l’Europe est pour très bientôt.
Elle n’est pas pour « bientôt » …Elle est en déjà en …marche !