ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE USA : RIEN N’EST ENCORE JOUÉ
(Jean Goychman)

Tout ne semble pas encore joué à Washington. Biden a-t-il vraiment gagné ? Où en sommes-nous dans cette élection suspense à rebondissements ?
La machinerie électorale fédérale est complexe, et les fraudes ne facilitent pas les choses…
Après la plainte du Texas, mettant en cause les résultats dans 4 états, Jean Goychman éclaire, à travers le prisme fédéral, le dernier acte de l’élection présidentielle.
Dénouement prévu le 6 janvier 2021 en fonction de la position adoptée par les états contestés. En dernier ressort, ce sont les Chambres des Représentants des états qui décideront. Et elles sont toutes  à majorité républicaine…

 

La Cour Suprême des USA

 

 

Dans une démocratie, l’adoption d’une constitution peut s’apparenter à une naissance « aux forceps ». La base est pourtant toujours la même : c’est la souveraineté populaire. Il s’agit donc de l’exprimer le plus fort possible dès le début. Ensuite, vient la description du fonctionnement de cette constitution dans les différents domaines. Ce fonctionnement ne peut qu’être confiscatoire de la souveraineté populaire puisqu’il s’agit de l’exercer via des intermédiaires qui agiront par délégation.

Pascal Lamy, longtemps responsable de l’OMC, avait inventé une forme nouvelle de la souveraineté populaire en parlant de la « démocratie transitive », dans laquelle le pouvoir était confié à des experts par des gens élus.

Mais le problème se complique encore lorsque s’entrechoquent deux souverainetés distinctes et que les rédacteurs ont pour consigne de ne renoncer à aucune des deux. C’est le cas des fédérations d’états.

Lorsqu’elles veulent respecter les principes démocratique et notamment celui de la souveraineté populaire, elle doivent également inclure celui de la souveraineté des états fédérés, pris en tant que personnes morales. Si tel n’était pas le cas, les états les moins puissants ou les moins peuplés seraient défavorisés, ce qui serait inacceptable.

LE PROBLÈME DES ÉLECTIONS AMÉRICAINES

C’est justement le fait de savoir si une loi fédérale peut l’emporter, en cas de conflit, sur une décision de l’assemblée des représentants d’un état. Cela impliquerait la perte de la souveraineté de cet état, dont les propres lois seraient surpassées par la loi fédérale.

L’article de Jim Waurishuk, publié sur le Réseau International, donne un éclairage très précis sur ce sujet.

Au delà du litige qui semble opposer certains états à d’autres, auxquels ils reprochent d’avoir modifié leur loi électorale de façon à faciliter le vote par correspondance, ce qui aurait également facilité la fraude électorale au détriment du candidat pour lequel ils ont voté, oblige la Cour Suprême à se positionner, de fait sur ce délicat problème.

En n’acceptant pas la plainte des états demandeurs, elle confirme la suprématie de la Constitution qui défend la souveraineté des états.

C’est au nom de cette souveraineté qu’il se peut que le 6 janvier, le Congrès ne soit pas en mesure de donner un résultat définitif. Dans l’hypothèse où les votes des assemblées locales des états défendeurs n’auraient pas confirmé les votes certifiés par les gouverneurs et les tribunaux desdits états, le Congrès ne pourrait que constater que Biden n’a pas franchi la barre des 270 grands électeurs.

Dans ce cas, ce serait à la Chambre des Représentants de déterminer par un scrutin interne, dans lequel chaque état dispose d’une voix et d’une seule, de voter pour le candidat de son choix.

Disposant de 30 états sur 50, Donald Trump resterait ainsi à la Maison Blanche.

LE PROBLÈME DU FÉDÉRALISME

Il doit en toute circonstance concilier des intérêts parfois contradictoires.

Lorsque des états choisissent de se fédérer, c’est qu’il cherchent à mettre en commun un certain nombre de choses, généralement pour éviter de multiplier à l’infini les mêmes institutions en les regroupant à un niveau fédéral tout en conservant la haute-main pour d’autres sur lesquelles ils tiennent à conserver leur indépendance de choix.

Se pose alors immanquablement le problème de la hiérarchie des juridictions. L’intégrité de l’Union étant un critère insurpassable (ils ont connu l’expérience de la guerre de Sécession) il y a fort à parier que la Cour Suprême, garante de cette union aux termes de la Constitution, n’ira jamais fissurer cet édifice. Ce seront donc toujours les assemblées locales d’état qui l’emporteront sur les lois fédérales.

LA DÉMARCHE DU TEXAS

Les avocats du Texas n’ignoraient certainement pas cet aspect particulier des choses. En introduisant cette plainte contre les quatre états sur ce motif particulier – opposition apparente des lois des états avec la loi fédérale, qui est celle de l’élection du président – ne visaient-ils pas justement à obtenir des juges du SCOTUS qu’ils réaffirment clairement cette prééminence qui risque de conduire au maintien de Donald Trump à la Maison Blanche ?

Ses adversaires hurleront probablement à la forfaiture, mais il n’empêcheront pas ce résultat, parfaitement conforme à la Constitution des Etats-Unis et donc, au respect de la souveraineté des Etas.

Les adversaires de Trump invoqueront probablement également la « démocratie bafouée » mais il n’empêche que dans un système fédéral, la souveraineté des états, qui donne à chacun d’eux une égalité de voix, est également une composante essentielle et nécessaire au maintien de l’Union.

Jean Goychman
23 décembre 2020