NON AU TRANSFERT EN ALGERIE DE NOS ARCHIVES NATIONALES !
(Bernard Chalumeau)

Bernard Chalumeau, président de l’Alliance pour la Souveraineté de la France, nous a adressé ce courrier en nous demandant d’informer nos lecteurs, afin qu’ils s’en fassent un large écho.

Dans la conjoncture difficile que nous traversons, et le monde avec nous, il pourrait sembler futile de se préoccuper de la préservation des archives d’une époque coloniale révolue.

Soyez convaincus qu’il n’en est rien.
Les archives de la France sont partie intégrante de sa mémoire, de son histoire, et celles-ci attestent de la période algérienne qui a duré 132 ans, de 1830 à 1962. Les aliéner serait un nouveau coup porté contre notre Patrie, nous privant peut-être un jour, nous ou les générations qui nous succèderont, des témoignages et preuves permettant d’établir le rôle réel de la France pour la création et le développement économique, social et culturel d’un pays qui n’existait pas en tant que tel.

Rappelons en effet, puisque cette affirmation de M. Ferhat Abbas, chef du GPRA (Gouvernement Provisoire de la République Algérienne) semble ignorée d’une bonne partie de nos compatriotes, y compris, singulièrement, ceux d’origine algérienne : « La France n’a pas conquis l’Algérie, elle l’a fondée« .

Hélas, si tout s’est terminé par une rupture tragique, il faudra bien un jour en analyser les vraies raisons et les responsabilités respectives des deux parties. C’est aussi pour ce motif qu’il n’est pas question que nos archives soient transférées à un pays désormais étranger qui pourrait un jour, avec partialité, les utiliser dans ses intérêts et contre ceux de la France.

Merci de donner suite à cette demande de Bernard Chalumeau, en assurant la plus large diffusion à son courrier.

Marc Le Stahler

9 février 2021

Abdelmadjid Tebboune et Benjamin Stora, chargés du projet de transfert à l’Algérie d’une partie de nos archives nationales

Chers amis,

La République algérienne réclame à la République française l’ensemble des archives qui se trouvaient sur son territoire et qui ont été rapatriées en Métropole lors de son indépendance.

Il s’agirait là d’une atteinte profonde à la souveraineté de la France, compte tenu :

• qu’il s’agit d’une partie de nos archives nationales, qui appartiennent à la France qui n’ont rien à faire à l’étranger ; c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles ont été rapatriées,
• que notre Code du Patrimoine désigne nos archives publiques nationales comme un élément de notre patrimoine national,
• que ces archives publiques sont imprescriptibles et que nul ne peut les détenir sans droit ni titre (Article L 212- 1 de notre Code du Patrimoine)
• qu’elles « sont destinées à être conservées et versées dans un service public d’archives dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat »  (Article L 212-4 de notre Code du Patrimoine) 
• qu’elles doivent pouvoir être consultées librement par le peuple français, (Article L 213-1 de notre Code du Patrimoine) ce qui pourrait ne plus être le cas en cas de transfert à la République algérienne,
• que l’exportation d’archives classées est interdite, (Article L 212-28 de notre Code du Patrimoine), sans préjudice des dispositions relatives à l’exportation temporaire prévue à l’article 111-7.
• qu’à leur lecture la République algérienne pourrait en venir à réclamer des dédommagements à notre pays qu’il nous faudra couvrir par l’impôt,
• qu’elles peuvent contenir des informations devant être tenues secrètes regardant l’atteinte à la sécurité de la Nation, à ses intérêts fondamentaux, aux institutions de la République, à l’intégrité du territoire et à la souveraineté de la France, en attente de dé classification,
• qu’elles peuvent contenir des documents dont la lecture est susceptible de faire renaître des rancœurs pouvant détériorer les rapports entre la République algérienne et la République française,
• que l’on peut s’interroger sur l’intérêt de cette requête dès lors qu’a priori, les documents numérisés déclassifiés doivent pouvoir être consultés sur le site suivant :
• https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
• qu’il est possible que le chef de l’Etat, vienne à passer outre et les transfère,

En conséquence, nous n’estimons pas souhaitable que cette partie de nos archives nationales soit transférée physiquement à la République algérienne.

Aussi, nous prions les destinataires, et notamment les juristes prêts à consolider cette  première approche , et toute personne qui viendrait à partager ce point de vue et à même de l’appuyer, à se mettre en rapport avec notre compatriote Monsieur Georges Clément à l’adresse courriel suivante :  geo.clement@orange.fr , chargé de ce dossier, pour conduite à tenir avec copie à l’émetteur des présentes.

En vous remerciant par avance pour votre participation active à la conservation de notre patrimoine.

Avec nos meilleures salutations et amitiés,

Bernard Chalumeau

9 janvier 2021