On a connu des législateurs qui écrivaient bien et sobrement. Les lois étaient claires, précises et compréhensibles par tous. Le Code civil napoléonien dans sa première version en est bon un exemple.
Aujourd’hui, les lois sont des monstres de complexité, le plus souvent rédigées dans un jargon réservé aux initiés, et faites pour tromper les citoyens. En effet, ce sont des lois interminables. La loi Alur de feue (en politique) Cécile Duflot a 177 articles et comporte 150 pages. Elle veut traiter de tout et, finalement, les simples citoyens n’y comprennent rien. Bien des professionnels non plus d’ailleurs, qui la trouvent brouillonne et mal rédigée. Il faut croire qu’il y a du vrai puisque, à peine promulguée, cette loi a déjà été modifiée par la loi Pinel !
Un ami juriste qui a lu la loi « Justice » (« Modernisation de la Justice du XXIème siècle« ), adoptée par l’Assemblée nationale le 24 mai et que Le Monde a qualifiée du doux euphémisme d’ « aussi vaste qu’hétéroclite« , y a trouvé d’innombrables petites cachotteries qui, sous des apparences de modernisation, de justice citoyenne et d’égalité des justiciables, sont autant d’atteintes aux libertés fondamentales. Une députée socialiste voulait même y introduire une disposition qui revenait à mettre sous tutelle les rédactions de la presse nationale, il fallut lui expliquer que c’était déjà fait par le biais des subventions aux journaux et revues, des privilèges fiscaux accordés aux journalistes et des pressions exercées sur eux par le « cabinet noir » de François Hollande et son équipe de communicants qui pèsent aussi lourd dans le budget de l’Elysée que sur les choix rédactionnels des journaux « soumis » (Le Monde, L’Humanité, l’Obs, Libération…).
C’est souvent la nuit que quelques amendements scélérats sont votés. C’est ainsi que, dans la nuit du 1er au 2 juillet dernier, une poignée de députés insomniaques appelés en urgence par le président du groupe socialiste a fait passer un amendement sur l’interdiction de « tout recours aux violences corporelles » dans l’éducation des enfants. Autrement dit, sous le beau prétexte de la protection de l’enfant, l’interdiction de la fessée jusqu’ici repoussée par la majorité des députés est entrée dans le droit français par la loi « égalité et citoyenneté ». On peut discuter de l’utilité de la fessée dans l’éducation de l’enfant, souvent ultime recours des braves parents débordés par un gamin turbulent, et arguer de l’utilité bien réelle celle-là de punir les bourreaux d’enfants, mais que vient faire cette disposition, votée en cachette et qui pouvait éventuellement avoir sa place dans une loi sur l’enfance, dans cette loi-là ? En réalité, la loi « égalité et citoyenneté », est devenue au fil des débats à l’assemblée « un gros fourre-tout qui permet aux plus sectaires gauchistes de transcrire dans le Code civil ou pénal leurs élucubrations idéologiques de post-soixante-huitards gâteux » (Boulevard Voltaire).
La loi « travail », dite Valls-El Khomri, est un monstre technocratique, de 588 pages ! Les rares personnes qui l’ont lue conviennent que dans sa forme initiale elle contenait des dispositions utiles et constituait une bonne approche pour une réforme du droit du travail.
Personne ne nie l’urgente nécessité de réécrire le Code du travail : 2 880 pages. Obèse d’ajouts souvent verbeux, le grand défaut des législateurs modernes, ce code est devenu illisible et d’une complexité diabolique qui permet à un inspecteur du travail gauchiste de toujours pouvoir imputer une faute à un chef d’entreprise honnête et de bonne foi mis dans l’impossibilité absolue de connaître une loi que les meilleurs professionnels eux-mêmes ne connaissent pas entièrement.
Faire passer le Code du travail de 2 880 à 3 468 pages n’est pas la bonne solution pour amorcer une réforme. Il eut fallu suivre l’exemple napoléonien et sa méthode de codification logique et claire qui n’est enseignée ni à l’ENA, ni à Sciences Po, seulement dans certaines de nos facultés de droit. Cela aurait permis de réduire considérablement le volume de ce code, « par dix« , soutient Gérard Lafay, excellent professeur de droit à l’Université Paris-II.
Car les chefs d’entreprises emberlificotés dans le Code du travail actuel ont besoin de clarté, mais aussi, et peut-être encore plus, les salariés qui veulent être protégés des excès du capitalisme. La loi El Khomri vidée de sa substance par des dizaines d’amendements n’a plus de raison d’être, mais si elle a été tuée par la violence des syndicats contestataires, CGT en tête, le gouvernement ne peut s’en prendre qu’à lui-même. Parce que, là encore, de nombreuses dispositions de cette loi n’y ont pas leur place.
Le fameux article 2 a soulevé a lui tout seul la fureur des syndicats. Il aurait du être la cheville ouvrière d’une autre réforme, celle du syndicalisme à la française en grande partie responsable de la mort ou de l’agonie de l’industrie française (Goodyear, EDF, Areva, etc.) et de la montée du chômage.
Les blacks blocs de la CGT entrain d’expliquer aux camarades leur refus de négocier pour sauver Goodyear
L’article 2 vise à donner la primauté de la discussion entre le patronat et les ouvriers encadrés par leurs syndicats au sein de l’entreprise, sur les dispositions négociées par les syndicats directement avec le gouvernement et le MEDEF à l’échelon national. Un véritable acte de décentralisation et de démocratisation du droit du travail que les directions nationales des syndicats ont évidemment pris comme une attaque frontale. Il avait sa place dans une grande réforme spécifique qui aurait remis à plat le rôle des syndicats, eux aussi trop souvent tentés de se mêler de ce qui ne les regarde pas, l’organisation syndicale et son financement. Il est en effet complètement anormal que les syndicats soient devenus des puissances foncières (châteaux, immeubles…) et financières (avoirs en banque et même en bourse) de premier plan, aux comptes obscurs et indirectement financées par l’impôt ou, comme la CGT, une taxe sur nos factures d’électricité (1).
L’un des château de la CGT-EDF, celui-ci domine la plage de Cannes
Le travail législatif actuel souffre au premier chef de confusionnisme : on surcharge les projets de lois de dispositions qui ne sont que des petits cadeaux aux copains, aux élus du parti, aux communautés dont on espère les votes ultérieurs comme, dans la loi Travail, cette disposition prévoyant des salles de prières pour les musulmans dans les entreprises. Au nom de l’égalité des citoyens si fortement célébrée par ailleurs, il fallait aussi dans ce cas prévoir des chapelles pour les chrétiens, des temples pour les protestants et les bouddhistes, des salons de méditation pour les athées… Éventuellement, cette disposition, hautement critiquable par ailleurs, aurait eu sa place dans une refonte de la loi de 1905 sur la laïcité ou une réforme du statut des religions en France, les rédacteurs de la loi Travail ne l’y ont mise que pour faire plaisir à leur chef ministre, la musulmane Myriam El Khomri.
Le blocage actuel est souvent imputé par la presse à « un refus bien français des réformes« , comprenez : le peuple français est beauf, conservateur et réactionnaire. Camouflage de la réalité par les ministres eux-mêmes qui dénoncent la grande difficulté qu’il y aurait à réformer la France. En fait, le gouvernement devrait d’abord s’en prendre à lui-même. En glissant mille petites magouilles dans les projets de lois il suscite évidemment de fortes oppositions. En les rallongeant au-delà de toute mesure, il donne prise à d’innombrables critiques et les fragilise à l’extrême. Il ferait bien de revenir à des principes simples, comme ceux qu’enseignait le professeur de droit public Maurice Duverger (rédacteur principal de la Constitution de 1958) à ses élèves de la Faculté de droit de la rue Soufflot dans les années 60 :
Pas d’article de loi de plus de cinq lignes ;
Pas de loi de plus d’une quinzaine d’articles ;
Pas le texte législatif de plus de 1 500 mots.
Et surtout, ne traitez qu’un sujet à la fois et un seul et cadrez-le bien si vous voulez être compris.
L’Imprécateur
1 : Le Comité d’entreprise (CE) d’EDF est, avec 5 000 délégués, le plus gros de France, devançant de loin celui de la SNCF (1 000). Il est devenu une division dans l’organigramme d’EDF et gère les œuvre sociales, c’est le CCAS qui octroie aux salariés des avantages aussi inédits qu’exclusifs, comme des soins gratuits (très bien), des vacances payées (discutable), jusqu’au chauffage gratuit de leurs piscines extérieures l’hiver (très discutable !), fort d’un budget de plus de 400 millions d’euros par an, prélevé par 1 % du chiffre d’affaires (montant de nos factures). Dominé par la CGT, il gère aussi les salaires et les promotions, même si formellement cela reste du ressort de la direction. En réalité, la CGT est le vrai patron d’EDF. Son PDG rappelait récemment qu’avec le projet Valls de plafonnement des salaires des dirigeants de grandes entreprises nationales, il serait le 342ème salaire d’EDF, derrière 341 cadres et dirigeants syndicaux mieux payés que lui qui gagnent souvent plus de 20 000 €/mois sans compter les primes qui peuvent représenter jusqu’à 50% du salaire mensuel.
